Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet et identification de l'éditeur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du site internet m-it.re, accessible à l'adresse https://m-it.re, édité par :

M.IT — Auto-entrepreneur
95 rue Auguste de Villèle, Apt 10 résidence Phénix, Saint-Benoît, La Réunion (974)
E-mail : contact@m-it.re

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

M.IT met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le site peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela engage la responsabilité de M.IT.

3. Création de compte client

La création d'un compte client est nécessaire pour passer commande sur le site. Elle permet également de consulter l'historique des achats, de suivre les commandes et de gérer ses informations personnelles.

Lors de la création du compte, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
• Confirmer son adresse e-mail via le lien de vérification envoyé lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion (e-mail et mot de passe)
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Informer M.IT de toute utilisation non autorisée de son compte

M.IT se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement un compte en cas d'informations erronées, d'utilisation frauduleuse ou de comportement contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination légale et à ne pas :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou bases de données du site
• Utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public
• Porter atteinte au bon fonctionnement du site (saturation intentionnelle, injection de code malveillant, virus, etc.)
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de M.IT
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires si nécessaire.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site m-it.re (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, structure, code source) sont la propriété exclusive de M.IT ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de M.IT.

6. Liens hypertextes

Le site m-it.re peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. M.IT n'exerce aucun contrôle sur ces sites, n'est pas responsable de leur contenu et ne peut être tenu responsable des dommages résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes pointant vers le site m-it.re est soumise à l'accord préalable de M.IT, à demander par e-mail à contact@m-it.re.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (gestion de session, panier d'achat). L'utilisateur est informé de leur utilisation lors de sa première visite via un bandeau de consentement.

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans consentement préalable. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

M.IT ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site
• Des dommages causés par l'utilisation frauduleuse ou abusive du site par un utilisateur
• Des contenus publiés par des tiers accessibles via des liens externes
• De tout préjudice indirect, perte de données ou perte d'exploitation

9. Protection des données personnelles

M.IT collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site (création de compte, commandes, contact). Ces traitements sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

L'utilisateur dispose de droits sur ses données (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) qu'il peut exercer depuis son espace client ou par e-mail à contact@m-it.re. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

M.IT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution législative ou réglementaire. Les utilisateurs sont informés des modifications par une mention sur le site. La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion au site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Saint-Denis de La Réunion seront seuls compétents.

Pour les conditions liées aux achats, consultez nos CGV.